Introduction : Notre Engagement en matière d'Intégrité Numérique

La SOCIETE COMMUNALE DES CHASSEURS DE VILLENTROIS accorde une importance absolue au respect de la vie privée de ses adhérents, de ses partenaires fonciers, des bénévoles d'observation et de l'ensemble des usagers de son portail documentaire. Dans un environnement numérique où la transparence opérationnelle et l'intégrité sont des conditions sine qua non de la confiance démocratique, nous mettons tout en œuvre pour garantir que vos données à caractère personnel soient collectées, traitées et stockées avec le plus haut niveau de sécurité, conformément aux obligations légales découlant du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD).

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire, concise et transparente sur l'origine, la finalité et la durée de conservation des données que nous recueillons lors de vos interactions avec notre portail ou de vos démarches d'onboarding administratif pour l'exercice 2026.

Exercer vos droits d'accès ou de rectification

I. Responsable du Traitement des Données

Le responsable légal du traitement des données à caractère personnel pour le compte de l'association est le Conseil d'Administration, présidé par M. Jean-Pierre Dubois, joignable par courrier postal au siège administratif de l'association : Mairie de Villentrois-Faverolles-en-Berry, 6 RUE DELALANDE, 36360 VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY, ou par courriel électronique à l'adresse officielle : khatunqomola@gmail.com.

II. Catégories de Données Collectées

Dans le cadre exclusif de nos objectifs statutaires d'intérêt général (organisation des activités cynégétiques, planification de l'audit 2026, gestion du bénévolat, protection des récoltes en partenariat avec les acteurs locaux), nous collectons uniquement les informations strictement nécessaires, selon un principe de minimisation des données. Ces données incluent :

• Données d'identification : Nom complet, prénom, date de naissance, adresse postale de résidence, numéro d'adhésion, numéro de permis d'exploiter ou de chasser (pour l'onboarding réglementaire).
• Coordonnées de contact : Adresse électronique fonctionnelle, numéro de téléphone (fixe et/ou portable).
• Données géographiques et parcellaires : Numéros de parcelles cadastrales, plans de propriétés foncières forestières ou agricoles (dans le cadre de la signature des baux de chasse ou de la pose de barrières de protection).
• Données de connexion et logs techniques : Adresse IP anonymisée de connexion, cookies techniques nécessaires à l'affichage et au suivi de la navigation sur le portail d'observation.

III. Finalités du Traitement et Bases Légales

Chaque traitement mis en œuvre par notre bureau administratif s'appuie sur une base légale claire, conforme à l'article 6 du RGPD. Les finalités poursuivies incluent :

1. Exécution de la relation d'adhésion (base légale : contrat) : Gestion des inscriptions, délivrance des carnets de battues, convocation aux assemblées générales obligatoires, tenue du registre officiel des membres.
2. Respect d'obligations légales et réglementaires (base légale : obligation légale) : Transmission des plans de prélèvement annuels à la Fédération Départementale des Chasseurs et à la Préfecture de l'Indre, enregistrement des procès-verbaux d'analyses sanitaires fauniques.
3. Poursuite de nos objectifs statutaires (base légale : intérêt légitime) : Planification des chantiers d'aménagement biologique, organisation des opérations de comptages nocturnes thermiques, envoi de bulletins d'information technique non commerciaux.

Consulter les conditions d'adhésion réglementaires

IV. Destinataires et Transfert des Données

La SOCIETE COMMUNALE DES CHASSEURS DE VILLENTROIS applique une politique de non-divulgation absolue de vos informations. Nous certifions sous serment :

• Qu'aucune donnée à caractère personnel n'est cédée, vendue ou louée à des tiers, qu'ils soient des sociétés commerciales ou des organismes privés.
• Que l'accès à vos données est strictement restreint aux membres habilités du Conseil d'Administration (Michel Moreau, Trésorier ; Chantal Bertrand, Secrétaire) pour l'accomplissement exclusif de leurs missions de gestion.
• Que seuls les organismes étatiques de tutelle (Direction Départementale des Territoires, Fédération Nationale et Départementale) peuvent se voir communiquer les données réglementaires dans le cadre strict des plans de prélèvements obligatoires.
• Qu'aucun transfert de données à caractère personnel n'est effectué en dehors de l'espace de l'Union Européenne.

V. Durée de Conservation des Données

Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Les données des adhérents actifs sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées pendant une durée de 5 ans à des fins probatoires légales. Les données collectées via le formulaire de contact en ligne sont supprimées de façon définitive sous un délai maximal de 12 mois à compter du dernier échange constructif.

VI. Sécurité et Intégrité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles de premier ordre pour protéger vos informations contre toute destruction accidentelle, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. Le portail d'observation utilise un protocole de chiffrement SSL/TLS sécurisé (HTTPS), et l'accès à nos bases de données internes est assujetti à des mots de passe complexes renouvelés périodiquement et à une journalisation systématique des accès administratifs.

VII. Vos Droits Individuels

Conformément aux dispositions législatives en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos informations. Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser votre demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat en Mairie ou par courriel électronique. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement de la possibilité d'introduire une réclamation officielle auprès de la CNIL (Sise au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).

Prendre contact pour toute question d'ordre juridique