Introduction et Objet du Portail Documentaire

Le présent site internet est un portail documentaire institutionnel mis en œuvre par la SOCIETE COMMUNALE DES CHASSEURS DE VILLENTROIS, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Ce site a pour objet exclusif d'assurer la transparence opérationnelle de nos activités de régulation éco-responsable, de diffuser nos données de terrain, de rendre compte de l'impact observé de nos aménagements biologiques et de formaliser l'onboarding administratif de nos membres pour l'année 2026.

L'accès et l'utilisation de ce portail documentaire sont soumis à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. L'usager reconnaît avoir pris connaissance de ces dispositions et s'engage à les respecter scrupuleusement. Aucune transaction financière, vente ou offre de biens et services marchands n'étant réalisée sur ce site, l'ensemble des relations d'adhésion s'inscrit dans un cadre purement statutaire et désintéressé, conforme à notre vocation d'utilité publique.

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I. Conditions d'Accès et Propriété Intellectuelle

Les textes, photographies (notamment issues du systèmePicsum à identifiant unique), bases de données, logos et chartes graphiques figurant sur ce portail sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur en France. Toute reproduction partielle ou totale des contenus, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de notre secrétariat administratif.

Par dérogation, l'association autorise le téléchargement et l'impression des documents officiels versés dans la section "Mesures & Impact" (procès-verbaux d'assemblées générales, bilans d'audits, chartes éthiques) sous réserve qu'aucune altération ne soit apportée au texte et que la source soit explicitement citée, dans un but d'information citoyenne ou de contrôle administratif.

II. Non-Commercialité Absolue et Absence de Prestations Marchandes

La SOCIETE COMMUNALE DES CHASSEURS DE VILLENTROIS certifie sur l'honneur que ce site internet est exempt de toute dimension marchande. À ce titre :

• Aucun espace publicitaire n'est commercialisé ou mis à disposition de tiers sur nos pages.
• Aucun bien de consommation, équipement cynégétique, produit forestier ou service commercial n'est proposé à l'achat, direct ou indirect, en ligne.
• Toutes les activités présentées (aménagement de haies, surveillance sanitaire, chantiers de gagnage) sont réalisées de manière bénévole sous la forme d'un engagement citoyen désintéressé d'utilité publique.

III. Modalités Statutaires d'Adhésion (Exercice 2026)

L'admission au sein de la Société Communale des Chasseurs de Villentrois est régie exclusivement par nos statuts déposés en Préfecture et par notre règlement intérieur mis à jour pour l'année 2026. Les conditions requises pour soumettre une demande de candidature administrative incluent :

1. Le respect de la territorialité : Être résident de la commune de Villentrois-Faverolles-en-Berry, y posséder des droits fonciers (propriétaires de bois ou de parcelles agricoles) ou justifier d'un parrainage conforme par deux membres actifs de l'association.
2. La régularité réglementaire : Être titulaire d'un permis de chasser valide pour l'exercice 2026, visé par les autorités fédérales et accompagné des assurances civiles obligatoires correspondantes.
3. L'adhésion déontologique : Signer de manière manuscrite la charte de comportement éco-responsable et de partage pacifié de la nature éditée par notre Conseil d'Administration.

Prendre connaissance de notre charte RGPD

IV. Limitation de Responsabilité Technique

Bien que notre secrétariat veille avec la plus grande diligence à l'exactitude des informations, rapports et données de terrain publiés sur ce portail, l'association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles, omissions ou interruptions de service indépendantes de sa volonté. Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l'accès au portail à des fins de maintenance technique ou de mise à jour des registres sans préavis, sans que cette indisponibilité puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation.

V. Obligations des Utilisateurs du Portail

En naviguant sur ce site, l'utilisateur s'interdit d'utiliser des scripts d'extraction automatique de données (scraping), de tenter de saturer nos serveurs par des requêtes de masse (DDoS), ou de perturber le fonctionnement technique des formulaires d'admission. Toute utilisation malveillante constatée fera l'objet d'un signalement immédiat auprès des autorités de contrôle compétentes.

VI. Clause de Conciliation et Droit Applicable

Les présentes conditions générales sont soumises exclusivement au droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces clauses, l'usager s'engage à solliciter en premier lieu une conciliation amiable auprès de notre Conseil d'Administration. À défaut de résolution amiable sous un délai de deux mois à compter de la réception de la réclamation écrite, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Bourges seront seuls saisis pour trancher le différend.

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